COMMUNE DE PONT A MOUSSON

| 215 404 310 00017

MAIRIE

19 PLACE DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSON

Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Nom commercial MAIRIE
SIREN 215 404 310
SIRET 215 404 310 00017
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR09215404310
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1980
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.ville-pont-a-mousson.fr
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

En détail

La création de la collectivité locale de la Commune de Pont A Mousson date d'il y a 42 ans. Les locaux de la mairie se situent 19 Pl Duroc à Pont-À-Mousson (54), l'École primaire Saint-Jean se trouvant à côté. Le Parking Piscine Municipale situé à une faible distance facilite l'accès à cette adresse. Cette mairie est chargée de l'administration à l'échelle de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales.

D'après les informations dont nous disposons, la collectivité locale de la Commune de Pont A Mousson a son propre site web et anime une page Facebook. Le numéro SIREN 215 404 310 désigne l'établissement principal de cette collectivité locale qui dispose de 14 annexes à Pont-À-Mousson. La collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque MUSÉE AU FIL DU PAPIER PONT-A-MOUSSON le 01 mars 2011 dans les classes 16 et 41 (marque enregistrée) et la marque Musée Municipal " au fil du papier " le 12 avril 2000 dans la classe 41 (marque expirée).

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

2 marque s déposée s

MUSÉE AU FIL DU PAPIER PONT-A-MOUSSON
2011-03-01
2021-03-01
Marque enregistrée
Musée Municipal " au fil du papier "
2000-04-12
2010-04-12
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
16
Produits de l'imprimerie
1

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